Le #PQ et l’état de droit constitutionnel

Certains d’entre vous doivent se demander pourquoi est-ce que nombre de groupes (ajoutons la majorité des ex-leaders du PQ) sont aussi réfractaires à la Charte et particulièrement à l’interdiction des signes religieux (lire le voile, la kippah et le turban) pour ceux qui travaillent pour l’état.

La raison qui saute le plus aux yeux, c’est celle que le PQ joue un jeu politique méprisant envers le concept de l’état de droit au Québec. N’importe quoi qui sait comment le système légal fonctionne au Québec, sait très bien que le gouvernement péquiste joue avec le feu au niveau juridique. Une telle charte va non seulement à l’encontre de la charte Québécoise (et canadienne) des droits et libertés, mais aussi à l’encontre du code du travail entre autres.

En voulant toucher à la charte Québécoise des droits et libertés (qui rappelons-le n’a pas été vraiment modifiée depuis son adoption unanime en 1975 à l’Assemblée Nationale), le PQ essaie d’utiliser les failles du système constitutionnel en sachant très bien que des articles vont être reconnus comme non-constitutionnel par la Cour Suprême canadienne.

Est-ce que le gouvernement du Québec va utiliser la clause nonobstant pour valider cette loi dans quelques années si elle invalidée par la Cour Suprême? Je ne sais pas. Mais une chose est certaine, il s’agit d’un cas que les tribunaux vont aller contre la décision du gouvernement. En fait, même que les syndicats risquent de faire la vie dure au governement Péquiste à cause de certains éléments de la charte qui vont contre le code du travail. De congédier quelqu’un à cause de ses croyances est habituellement quelque chose qui va directement aux tribunaux dans un cas normal.

Mais pour revenir à la charte Québécoise des droits et libertés, ma peur est à cause que celle-ci nécéssite une majorité simple de députés pour la modifier ou l’abroger, qu’elle va devenir à l’avenir un simple hochet politique. Avec le précédent créé par le PQ pour jouer un débat identitaire qui dit qu’un autre gouvernement un jour va la charcuter davantage pour n’importe quelle raison.

En anglais, on dit Be careful what you wish for, or en fait, je considère que beaucoup ont tendance à sous-évaluer les conséquences légales d’une telle loi. Mais le pire, vient que le système légal et constitutionnel au Québec est devenu soudainement celle d’une république de banane, où on essaie de jouer un organe constitutionnel contre l’autre dans le but ultime de gagner avec le plus bas dénominateur commun.

C’est peut-être ce point que beaucoup de gens pro-charte ne réalisent pas, c’est que dans ce cas-ci ça les touche pas (en étant pas une femme musulmane, un homme juif ou sikh), mais dans un autre cas, une autre modification de la charte à des fins politico-partisanes pourrait bien les toucher. Il faut pas grand chose pour modifier cette charte, juste qu’un parti politique (ou des groupes politiques) a une majorité des sièges à l’Assemblée Nationale. Et j’ai bien peur qu’à l’avenir cette charte devienne comme de la pâte à modeler selon l’humeur politique du moment.

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